Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. 1. Introduction
   • 1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
   • 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
   • 2.1 État des autorisations
   • 2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
3. 3. Risques et incertitudes
4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. 5. Mise en œuvre du Budget 2012

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmentés d’environ 271 millions de dollars (ou 17%), passant de 1 598 millions de dollars au 31 décembre 2013 à 1 869 millions de dollars au 31 décembre 2014, comme le résume le tableau ci-après:

Variation des autorisations:

Description							(en millions de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement							22
Crédit 5 – Dépenses en capital							(3)
Crédit 10 – Subventions et contributions							223
Autorisations législatives budgétaires							29
Variation totale des autorisations							271

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2014 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 22 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues auraient dues diminuer de 15 millions de dollars par rapport à 2013-2014, à la suite de mesures d'économies annoncées dans le Budget 2012. Toutefois, en 2014-2015, ces économies ont été compensées par le nouveau financement pour la mise en œuvre du régime de prévention, de préparation et d’intervention de classe mondiale en cas de déversement d’hydrocarbures provenant des navires afin de préserver l’environnement maritime du Canada ainsi que par une augmentation nette de 22 millions de dollars en financement pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia (lequel assure le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse), le grand projet de l’État visant le passage international de la rivière Detroit, ainsi que la mise en œuvre du Programme de transfert des biens portuaires.

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 3 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 3 millions de dollars de 2013 2014 à 2014 2015, dans une large mesure, expliquées par les facteurs suivants:

• Diminutions des dépenses prévues de:
  • 59 millions de dollars en raison du le financement transféré aux années futures relié à l’acquisition de terrains pour le Passage international de la rivière Detroit, et
  • 7 millions de dollars en raison de plusieurs grands projets complété en 2013-2014 pour le Programme de contribution pour les services de traversier.

• Compensée par une augmentation dans les dépenses prévues de:
  • 63 millions pour le financement pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia.

2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 223 millions de dollars)

Les autorisations en Subventions et contributions ont augmenté de 223 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:

• Augmentation des dépenses prévues de:
  • 304 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, en particulier pour le projet de la promenade Rt. Hon. Herb Gray, qui est un lien indispensable au passage frontalier international reliant Windsor et Detroit.
• Compensées par des diminutions dans les dépenses prévues de:
  • 66 millions de dollars en raison de plusieurs grands projets complétés en 2013-2014 pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique,
  • 8 millions de dollars pour l’élimination graduelle du Fonds de cession des ports,
  • 8 millions de dollars pour l’entente de Développement des routes de l’Outaouais, en raison de l’achèvement de la phase 2 du prolongement de l’autoroute 5 en 2013-2014.

2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 29 millions de dollars)

Les autorisations législatives budgétaires ont augmentées de 29 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation de 31 millions de dollars des besoins de fonds en capitaux associés à la Voie maritime du Saint-Laurent compensée par une diminution de 4 millions de dollars dans les régimes d'avantages sociaux des employés du ministère.

2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, présenté à la fin du rapport, présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2014-2015 représente 46% des dépenses annuelles prévues, comparativement à 51% en 2013-2014.

Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs pour les subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. De plus, les dépenses cumulatives en capital sont plus basses que prévues en raison des retards dans les négociations avec l'état du Michigan pour le projet du Passage international de la rivière Detroit.

Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2014 sont comme suit:

• Personnel

• Les dépenses prévues en Personnel pour 2014-2015 ont diminué d’environ 19 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2013‑2014. Cette diminution est largement attribuable aux réductions des dépenses pour le Plan d’action pour la réduction du déficit ainsi qu’à un écart temporel des paiements d’indemnité de départ et de congé de maternité.

• Les dépenses cumulatives en Personnel au 31 décembre 2014 ont augmenté d’environ 28 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2013‑2014. Cette augmentation est largement attribuable à la liquidation d’indemnités de départ et l’augmentation significative du nombre d'employés pour les activités de surveillance de la sécurité maritime, du transport de marchandises dangereuses et de la sécurité et sûreté multimodale. Les indemnités de départ sont financées par le Conseil du Trésor et les autorisations correspondantes seront ajoutées aux autorisations du ministère avant la fin de l'année.

• Transports et communications

• Les dépenses cumulatives en Transports et communications au 31 décembre 2014 ont augmenté d’environ 5 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2013‑2014. Cette augmentation est attribuable à des augmentations des frais de voyages et de déménagements associés à la surveillance en sécurité et sûreté.

• Services professionnels et spéciaux

• Les dépenses prévues en Services professionnels et spéciaux pour 2014‑2015 ont augmenté d’environ 23 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2013‑2014, expliquée principalement par des augmentations prévus des dépenses pour l’initiative de prévention de classe mondiale des déversements d’hydrocarbures en milieu marin ainsi que pour le Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux.

• Les dépenses cumulatives en Services professionnels et spéciaux au 31 décembre 2014 ont augmenté d’environ 14 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2013‑2014. Cette augmentation largement attribuable à une augmentation des dépenses pour les services reliées au projet d’assainissement de Rock Bay au Port de Victoria.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

• Les dépenses prévues pour l’Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2014-2015 ont diminué d’environ 27 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2013‑2014. Cette diminution est principalement attribuable au financement reporté à des exercices ultérieurs pour le Passage international de la rivière Detroit.

• Acquisition de matériel et d’outillage

• Les dépenses prévues pour l’Acquisition de matériel et d’outillage pour 2014‑2015 ont augmenté d’environ 25 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2013-2014. Cette augmentation est largement attribuable au financement pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia (63 millions de dollars) compensées par une diminution du financement reporté à des exercices ultérieurs pour Passage international de la rivière Detroit (32 millions de dollars).

• Les dépenses cumulatives pour l’Acquisition de matériel et d’outillage au 31 décembre 2014 ont augmenté d’environ 47 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2013‑2014. Cette augmentation est largement attribuable à des augmentations des dépenses cumulatives pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia (45 millions de dollars).

• Paiements de transfert

• Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2014‑2015 ont augmenté d’environ 224 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2013‑2014. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.

• Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 31 décembre 2014 ont diminué d’environ 87 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2013‑2014, largement attribuable à:

  • Diminution des dépenses pour :

    • le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique (52 millions de dollars), principalement pour l’achèvement du projet de la route périphérique South Fraser en 2013-2014,

    • le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (50 millions de dollars), en particulier l’achèvement des projets du Port de Sept-Îles et de l’aire de manutention de conteneurs du Port de Montréal en 2013-2014, et

    • l’élimination graduelle du Fonds de cession des ports (3 millions de dollars).

  • Compensées par des augmentations des dépenses pour :

    • le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (14 millions de dollars), et

    • le Programme de regroupement portuaire du port d’Oshawa (6 millions de dollars).

• Transports Canada s’attend à assumer des dépenses considérables pour le projet de la promenade Rt. Hon. Herb Gray au dernier trimestre de l'année, pour lequel des jalons significatifs sont prévus de s’achever.

• Autres subventions et paiements

• Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2014‑2015 ont augmenté d’environ 39 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2013‑2014. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des paiements annuels législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 31 millions de dollars ainsi que le financement prévue de 13 millions de dollars pour le paiement des douanes relié au remplacement du navire NM Princess of Acadia, compensées par un transfert de fonds (5 millions de dollars) à Infrastructure Canada en 2014-2015 principalement pour le nouveau pont pour le Saint-Laurent.

• Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 31 décembre 2014 ont augmenté d’environ 39 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2013‑2014. Cette augmentation est largement attribuable à un besoin de trésorerie plus élevé de la part de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent comparativement à la même période de l’année précédente (11 millions de dollars), le paiement de douanes relié au remplacement du navire NM Princess of Acadia (11 millions de dollars) ainsi que d’un paiement de transition unique de 15 millions de dollars pour la mise en œuvre du service de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient influer sur la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu d’autre changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre autre que ceux qui sont présentés aux sections 2.1 et 5.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes; de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Transports Canada réalisera les économies du Budget 2012 de 62 millions de dollars (méthode axée sur les dépenses) d’ici l’exercice 2014‑2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes de manière à aligner les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent; en transformant ses processus internes; et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements permettront à Transports Canada de se concentrer à appuyer une gestion axée sur l’excellence ainsi que sur une responsabilisation à l’échelle fédérale.

Au cours de la première année de mise en œuvre, Transports Canada a réalisé des économies d’environ 37 millions de dollars. Les économies ont augmenté à 47 millions de dollars en 2013‑2014 et résultera en des économies permanentes de 62 millions de dollars en 2014-2015.

Afin d'atténuer les risques financiers et les incertitudes reliés à ces économies, Transports Canada a mis en place des mesures pour :

• S'assurer que les fonctions de base de sécurité et sûreté ne soient pas compromises;
• Minimiser les impacts sur les employés et les Canadiens;
• Mettre l'accent sur les avantages à long terme;
• Améliorer les processus internes;
• Identifier les possibilités d’amélioration de l’efficacité;
• Mettre l'accent sur les fonctions essentielles qui sont conformes au mandat et à la structure des résultats stratégiques du ministère.
   

Approuvé par:

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (1)	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (1)	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	684 937	182 398	491 571	662 373	148 078	414 819
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit	(86 667)	(22 397)	(61 008)	(86 033)	(22 929)	(62 014)
Crédit 5 – Dépenses en capital	229 800	61 897	78 704	232 461	16 042	27 679
Crédit 10 – Subventions et contributions	778 475	70 055	111 791	555 591	165 054	200 177
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	69 130	22 836	51 381	73 215	18 142	54 427
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile	80	40	120	79	39	92
Ministre d’État – Allocation pour automobile	-	-	-	2	-	-
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	-	(10)	-	-	-	-
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal	3 300	1 015	1 458	3 300	-	611
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	62 836	-	61 733	61 582	-	60 830
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent	126 950	73 897	124 583	95 700	80 505	112 586
Autorisations totales	1 868 841	389 731	860 333	1 598 270	404 931	809 207

⁽¹⁾ N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars)	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des dépenses à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	495 759	133 239	393 878	514 637	122 570	365 766
Transports et communications	30 949	9 193	21 531	29 231	7 096	16 555
Information	3 404	667	1 545	3 221	713	1 411
Services professionnels et spéciaux	173 033	39 838	71 673	149 864	26 099	57 520
Location	6 998	1 279	5 499	4 467	1 456	5 944
Services de réparation et d’entretien	17 538	3 940	7 705	16 715	2 962	7 035
Services publics, fournitures et approvisionnements	17 045	4 166	11 447	16 134	3 984	11 386
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	95 379	11 665	24 196	122 271	12 357	21 215
Acquisition de matériel et d’outillage	135 082	49 744	55 167	110 190	4 353	8 024
Paiements de transfert	844 611	71 070	174 982	620 473	165 054	261 618
Autres subventions et paiements	135 710	87 327	153 718	97 100	81 216	114 747
Dépenses budgétaires brutes totales	1 955 508	412 128	921 341	1 684 303	427 860	871 221
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d’un crédit	(86 667)	(22 397)	(61 008)	(86 033)	(22 929)	(62 014)
Total des revenus affectés aux dépenses	(86 667)	(22 397)	(61 008)	(86 033)	(22 929)	(62 014)
Dépenses budgétaires nettes totales	1 868 841	389 731	860 333	1 598 270	404 931	809 207