Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
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Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
État des autorisations (non audité)
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminué d'environ 304 millions de dollars, passant de 1 771 millions de dollars au 31 décembre 2015 à 1 467 millions de dollars au 31 décembre 2016, comme le résume le tableau ci-après :

Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
Autorisations	2016-2017^{Note de bas de page 1}	2015-2016^{Note de bas de page 1}	Variance
Notes : Note de bas de page 1 Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Retour à la première référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 À partir de 2016-2017, le ministère des Transports fait l'objet d'un projet pilote dans le cadre duquel ses subventions et contributions apparaîtront dans des crédits distincts en fonction d'une structure de programme. Par conséquent, les subventions et les contributions du ministère des Transports sont réparties en trois crédits distincts en 2016-2017 selon l'architecture d'alignement des programmes du ministère. Retour à la première référence de la note de bas de page 2
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	605 978	642 866	(36 888)
Crédit 5 – Dépenses en capital	151 672	187 157	(35 485)
Crédit 10 – Subventions et contributions^{Note de bas de page 2}	0	667 887	(667 887)
Crédit 10 – Subventions et contributions – Portes d'entrée et corridors^{Note de bas de page 2}	257 904	0	257 904
Crédit 15 – Subventions et contributions – Infrastructures de transport^{Note de bas de page 2}	128 659	0	128 659
Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre^{Note de bas de page 2}	50 414	0	50 414
Autorisations législatives budgétaires	272 641	273 663	(1 022)
Autorisations totales	1 467 268	1 771 573	(304 305)

L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2016 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (diminution de 37 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 37 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 notamment expliquées par les facteurs suivants:

Diminutions dans les dépenses prévues de:
- 75 millions de dollars pour un règlement extrajudiciaire relié au Lac Mégantic,
- 10 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires pour lequel le financement actuel prendra fin en 2016-2017, et
- 9 millions de dollars en raison du transfert du projet du pont international Gordie-Howe (anciennement appelé le passage international de la rivière Detroit) à Infrastructure Canada.
Compensées par des augmentations dans les dépenses prévues de:
- 27 millions de dollars pour améliorer la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses,
- 12 millions de dollars de l'Initiative d'infrastructures fédérales 2016 pour accélérer l'assainissement des sites contaminés fédéraux,
- 5 millions de dollars pour le Programme de contribution pour les services de traversier pour soutenir les services continus de trois services de traversier dans l'Est du Canada,
- 5 millions de dollars suite à l'augmentation du financement reçu pour le Report du budget de fonctionnement, de 2015-2016 à 2016-2017,
- 3 millions de dollars pour le renouvellement du Programme d'inspection des navires-citernes, et
- 3 millions de dollars pour moderniser et renforcer la sécurité des véhicules automobiles pour les canadiens.

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 35 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 35 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:

Diminutions des dépenses prévues de :
- 40 millions de dollars en raison du transfert du projet du pont international Gordie-Howe (anciennement appelé le passage international de la rivière Detroit) à Infrastructure Canada, et
- 12 millions de dollars du financement en capital suite à la réduction du montant reçu d'une année à l'autre pour le Report du budget d'immobilisations (7 millions en financement de base et 5 millions de dollars pour le Programme de contribution pour les services de traversier).
Compensées par une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 15 millions de dollars pour l'Initiative d'infrastructures fédérales, principalement alloué aux investissements pour les aéroports de Wabush et des Îles-de-la-Madeleine.

2.1.3 Crédit 10, 15 et 20 – Subventions et contributions (diminution de 231 millions de dollars)

Les autorisations en subventions et contributions ont diminué de 231 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:

Diminution des dépenses prévues de:
- 247 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique, étant donné que le programme tire à sa fin.
Compensée par une augmentation dans les dépenses prévues de:
- 6 millions de dollars pour les Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique,
- 7 millions de dollars pour les contributions à l'appui du Programme de transfert des installations portuaires suite au transfert de l'installation portuaire de Cornwall à la Ville de Cornwall et au Conseil des Mohawks d'Akwesasne, et
- 3 millions de dollars pour les Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 1 million de dollars)

Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 1 million de dollars principalement en raison d'une diminution de 8 millions de dollars dans les exigences en capitaux et en exploitation associés à la Voie maritime du Saint-Laurent compensée par une augmentation de 5 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés du ministère et une augmentation de 2 millions de dollars pour le paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.

2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, présenté à la fin du rapport, présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 représente 49% des dépenses annuelles prévues, comparativement à 51% en 2015-2016.

Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs pour les subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne.

Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2016 sont comme suit :

Personnel
Les dépenses prévues en Personnel pour 2016-2017 ont augmenté d'environ 23 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016 à la suite du nouveau financement de 16 millions de dollars du budget fédéral de 2016 pour améliorer la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses, une augmentation de 4 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés du ministère et 1 million de dollars pour le nouveau financement pour moderniser et renforcer la sécurité des véhicules automobiles pour les canadiens.

Les dépenses cumulatives en Personnel au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 44 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016, largement attribuable à la suite de mesures de prudences pour les dépenses de dotation prises par le ministère durant l'année et à un taux d'attrition plus élevé que prévu. De plus, il y a eu une différence dans le calendrier de paiements attribuée au régime d'avantages sociaux des employés encourus durant le dernier trimestre de l'année fiscale en cours comparativement à l'année précédente.

Dans le cadre de ses dépenses prévues, le ministère a réservé suffisamment de fonds pour les paiements rétroactifs des conventions collectives. Au 31 décembre 2016, aucun paiement n'a été effectué à l'égard de ces conventions.
Transports et communications
Les dépenses prévues en Transports et communications pour 2016-2017 ont diminué d'environ 4 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016 à la suite de mesures de contrôle des dépenses prévues, y compris l'utilisation d'alternatives aux voyages tels que la téléconférence et la vidéoconférence.

Les dépenses cumulatives en Transports et communications au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 8 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 à la suite des mesures de contrôle mentionnées ci-dessus.
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues en Services professionnels et spéciaux pour 2016-2017 ont augmenté d'environ 33 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016. Cette augmentation est largement attribuable à l'augmentation de financement pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux et au financement pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, ainsi qu'à une augmentation du financement pour la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses et à du nouveau financement pour le Programme de transfert des installations portuaires.

Les dépenses cumulatives en Services professionnels et spéciaux au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 18 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016. La diminution est largement attribuable à une réduction des dépenses cumulatives pour les services reliés aux projets d'assainissement du port de Gaspé (Sandy Beach) et de Rock Bay au Port de Victoria, ainsi qu'à une diminution des dépenses relatives aux services de conseillers en gestion, compensée par une augmentation des dépenses en services juridiques.

En date de décembre 2016, seulement une petite portion du nouveau financement décrit dans les dépenses prévues a été encourue. La majorité des dépenses sera encourue durant le quatrième trimestre.
Services de réparation et d'entretien
Les dépenses prévues en Services de réparation et d'entretien pour 2016-2017 ont diminué d'environ 7 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016 à la suite d'une diminution des besoins pour les services de réparations et d'entretien.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Les dépenses prévues pour l'Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2016-2017 ont diminué d'environ 24 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au transfert du projet du pont international Gordie-Howe (anciennement appelé le passage international de la rivière Detroit) à Infrastructure Canada compensée par une augmentation pour le Programme de contribution pour les services de traversier et pour les projets de l'Initiative d'infrastructures fédérales.
Acquisition de matériel et d'outillage
Les dépenses prévues pour l'Acquisition de matériel et d'outillage pour 2016-2017 ont diminué d'environ 9 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction du Report du budget d'immobilisations de 2015-2016 à 2016-2017.

Les dépenses cumulatives pour l'Acquisition de matériel et d'outillage au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 12 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016. La diminution s'explique principalement par la clôture du projet de remplacement du navire NM Princess of Acadia en 2015-2016 et la réduction de coûts associés aux pièces et accessoires propres aux aéronefs.
Paiements de transfert
Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2016-2017 ont diminué d'environ 229 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2015-2016. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.

Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 18 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016. Cette diminution est largement attribuable à une réduction des paiements pour les Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique compensée par une augmentation des contributions par l'entremise du Programme de transfert des installations portuaires à la suite du transfert de l'installation portuaire de Cornwall à la Ville de Cornwall et au Conseil des Mohawks d'Akwesasne.
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2016-2017 ont diminué d'environ 84 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2015-2016. L'écart s'explique principalement par une diminution de 75 millions de dollars pour un règlement extrajudiciaire relié au Lac Mégantic et une diminution de 8 millions de dollars des paiements annuels législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent à la suite d'une réduction des coûts pour le renouvellement des actifs liés au projet de modernisation.

Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 81 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016. Cette diminution est largement attribuable à un paiement de 75 millions de dollars fait en 2015-2016 pour un règlement extrajudiciaire relié au Lac Mégantic ainsi qu'à un besoin de trésorerie moins élevé à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Revenus à valoir sur le crédit
Les revenus prévus reliés aux Revenus à valoir sur le crédit pour 2016-2017 ont diminué d'environ 2 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2015-2016. L'écart s'explique principalement par une diminution de 5 millions de dollars pour les loyers à recevoir des aéroports qui ont pris fin en décembre 2015, compensée par des augmentations mineures dans diverses catégories.

Les revenus cumulatifs reliés aux Revenus à valoir sur le crédit au 31 décembre 2016 ont diminué d'environ 7 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2015-2016. L'écart est largement attribuable à une diminution des loyers à recevoir des aéroports qui ont pris fin en décembre 2015.

3. Risques et incertitudes

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.

L'année précédente, Transports Canada a identifié un risque de dépassement de son budget de fonctionnement et a pris certaines mesures visant à s'assurer de respecter ses crédits délégués. Grâce à des contrôles serrés sur l'embauche et à la retenue dans les dépenses de fonctionnement, le ministère a maîtrisé et géré la situation par l'attrition. En date de décembre 2016, les niveaux de ressources se sont stabilisés à la fois financièrement et opérationnellement.

Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phoenix le 7 avril 2016 dans le cadre de l'initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s'efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d'atténuer l'impact sur ses employés, Transports Canada a émis des avances de salaire d'urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération ont également entraîné un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Bien que l'impact sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel ne soit pas substantiel, Transports Canada surveille la situation et comptabilisera des écritures de fin d'exercice liées aux problèmes de rémunération de Phoenix, basé sur les directives reçues du Bureau du contrôleur général.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le 4 novembre 2015, le projet du pont international Gordie-Howe (anciennement appelé le passage international de la rivière Detroit) a été transféré à Infrastructure Canada. En 2015-2016, les dépenses liées au pont international Gordie-Howe ont été reflétées dans les rapports financiers de Transports Canada. En 2016-2017, ces dépenses seront incluses dans les rapports financiers d'Infrastructure Canada.

Le 7 novembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau et le ministre Garneau ont annoncé un plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars qui :

favorise la sécurité maritime et le transport maritime responsable;
protège les milieux marins canadiens; et
offre de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.

Le Plan de protection des océans fournira au Canada le cadre dont il a besoin pour mieux s'outiller, améliorer sa réglementation et mieux se préparer, de façon à protéger les milieux marins et les collectivités côtières.

Transports Canada coordonne l'élaboration du plan de mise en œuvre pangouvernemental pour cette initiative et collabore avec les organismes centraux et d'autres ministères touchés pour obtenir l'approbation du financement nécessaire pour commencer la mise en œuvre du programme.

Il n'y a eu aucun autre changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre, autre que ceux qui sont présentés à la section 2.1.

Approuvé par :

Original signé par

Michael Keenan,
Sous-ministre
Ottawa, Canada

1 mars 2017