Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations ont augmenté de 40,0 millions de dollars depuis le deuxième trimestre de 2018-2019 : 32,0 millions de dollars pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) et 8,0 millions de dollars pour les initiatives du budget de 2018.
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 153,2 millions de dollars, passant de 1 497,2 millions de dollars au 31 décembre 2017 à 1 650,4 millions de dollars au 31 décembre 2018, comme le résume le tableau ci-après :
| Autorisations Note de bas de page 1 | 2018-2019 Note de bas de page 2 | 2017-2018 Note de bas de page 2 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
752 478 |
717 441 |
35 037 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital |
169 371 |
163 553 |
5 818 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors |
- |
113 976 |
(113 976) |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions – Infrastructures de transport |
- |
210 178 |
(210 178) |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre |
- |
55 323 |
(55 323) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Un réseau de transport efficace |
419 159 |
- |
419 159 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Un réseau de transport écologique et innovateur |
44 733 |
- |
44 733 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Un réseau de transport sûr et sécuritaire |
38 323
|
-
|
38 323 |
| Autorisations législatives budgétairesNote de bas de page 3 |
226 398 |
236 750 |
(10 352) |
| Autorisations totales |
1 650 462 |
1 497 221 |
153 241 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2018 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 35 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 35 millions de dollars de 2017-2018 à 2018-2019 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentations dans les dépenses prévues de :
- 19,0 millions de dollars pour l’Adaptation et atténuation des changements climatiques ;
- 18,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans afin d’améliorer la sécurité maritime et protéger l’environnement marin du Canada ;
- 15,0 millions de dollars pour le Plan de transformation de Transports Canada ;
- 8,8 millions de dollars pour la Protection de la vie marine, y compris la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition ;
- 5,9 millions de dollars pour la réalisation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport pour mettre en œuvre des stratégies et réaliser des investissements directs dans les infrastructures de transport ;
- 5,9 millions de dollars pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation ;
- 2,7 millions de dollars pour le Programme canadien d’eau de ballast ;
- 2,7 millions de dollars pour la sécurité ferroviaire et le transport ferroviaire des marchandises dangereuses ; et
- 2,5 millions de dollars pour le renouvellement du Programme d’inspection de la sécurité des navires-citernes.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 17,9 millions de dollars pour l’élimination graduelle du Programme de renouvellement de l’air pur, qui a été remplacé par le Programme de l’atténuation et de l’adaptation de l’air pur ;
- 9,0 millions de dollars pour l’élimination graduelle de Princess of Acadia ;
- 8,5 millions de dollars pour l’élimination graduelle de l’Initiative fédérale sur les infrastructures - Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux du budget de 2016 ;
- 5,7 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ; et
- 3,7 millions de dollars pour les conventions collectives.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 5,8 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 5,8 millions de dollars de 2017-2018 à 2018-2019, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants :
- Une augmentation des dépenses prévues de :
- 13,9 millions de dollars pour la Protection de la vie marine, y compris la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition ;
- 10,3 millions de dollars pour le report du budget d’immobilisations pour les activités principales ;
- 5,3 millions de dollars pour l’entretien des biens liés aux services de traversier dans l’Est du Canada dans le cadre du Programme des services de traversier ;
- 4,6 millions de dollars pour le renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées provenant du budget de 2018 ;
- 2,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ;
- 1,4 millions de dollars pour l’Initiative du corridor de commerce et de transport ;
- 1,4 millions de dollars pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et réglementation ; et
- 0,9 million de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 34,6 millions de dollars pour l’Initiative fédérale pour les infrastructures provenant du budget de 2014 et budget de 2016 qui prennent fin.
2.1.3 Crédit 10, 15 et 20 – Subventions et contributions (augmentation de 122,7 millions de dollars)
Dans l'ensemble, les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 122,7 millions de dollars, de 2017-2018 à 2018-2019. L'écart par crédit ne peut pas être comparé entre 2018-2019 et 2017-2018 en raison de différences significatives entre l'ancienne architecture d'alignement des programmes présentée en 2017-2018 et le nouveau cadre des résultats ministériels utilisé pour 2018-2019, qui a une incidence sur la répartition des programmes de subventions et contributions entre les trois crédits. L'écart pour les trois crédits de subventions et de contributions peut s'expliquer par ce qui suit :
- Augmentation des dépenses prévues :
- 99,3 millions de dollars pour l’Initiative des corridors de commerce et de transport ;
- 26,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ;
- 17,2 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ; et
- 3,0 millions de dollars pour le Programme pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 16,6 millions de dollars pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui approche sa date de maturité ; et
- 7,5 millions de dollars pour les changements de trésorerie du programme d’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 10,3 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 10,3 millions de dollars principalement attribuable à une diminution dans les exigences en capitaux et en exploitation associées à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) d’une somme de 15,2 millions de dollars. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est expliquée par la réduction des besoins de financement provenant de Transports Canada à la CGVMSL puisque leur projet de modernisation est presque complété. La diminution des dépenses prévues est compensée par une augmentation de 3,1 million de dollars de dépenses prévues pour le régime d’avantages sociaux des employés et par une augmentation de 1,7 million de dollars pour le paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
Les dépenses cumulatives pour les autorisations législatives ont diminué de 12,1 millions de dollars, qui s’explique principalement par la réduction des coûts de renouvellement des actifs et des coûts d’exploitation de la CGVMSL.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2018-2019 représente 47% des dépenses annuelles prévues comparativement à 50% en 2017-2018.
Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2018 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Les augmentations en 2018-2019 aux dépenses prévues pour les articles courants énumérées ci-dessous, résultent principalement de l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, l’Initiative des corridors de commerce et de transport et de Protection de la vie marine, ainsi qu’une réallocation des dépenses prévues aux services professionnels et services spéciaux :
- 21,5 millions de dollars pour les services professionnels et services spéciaux ; et
- 8,6 millions de dollars pour l’acquisition de matériel et d’outillage.
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2018-2019 ont diminué d’environ 13,1 millions de dollars et résultent principalement en raison de l’élimination graduelle des fonds du budget de 2014 et budget de 2016 pour l’Initiative fédérale pour les infrastructures. - Transports et communication
Les dépenses prévues reliées aux Transports et communication pour 2018-2019 ont diminué d’environ 6,9 millions de dollars découle principalement d’une réaffectation des dépenses prévues aux services professionnels et spéciaux, en fonction des dépenses des années précédentes. - Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour 2018-2019 ont augmenté d’environ 25.1 millions de dollars et résultent principalement en raison d’une augmentation du financement des initiatives suivantes :- 10,0 millions de dollars pour le Plan de transformation de Transports Canada ;
- 6,4 millions de dollars pour l’Adaptation et atténuation des changements climatiques ;
- 4,8 millions de dollars pour l’Initiative des corridors de commerce et de transport ; et
- 1,9 millions de dollars pour le Plan de protection des océans.
- Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour 2018-2019 ont augmenté d’environ 124,4 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2017-2018. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3 et par l’augmentation de fonds de 1,7 millions de dollars pour le paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
Dépenses cumulatives
- Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 31 décembre 2018 ont augmenté d'environ 22,0 millions de dollars par rapport à 2017-2018. L'augmentation est principalement due à l'augmentation du nombre d'employés en raison de nouvelles initiatives ministérielles telles que le Plan de transformation de Transports Canada, l’Adaptation et l’atténuation des changements climatiques, l’Initiative sur les corridors de commerce et de transport et le Plan de protection des océans. - Transports et communications
Les dépenses cumulatives reliées aux Transports et les communications au 31 décembre 2018 ont augmenté d'environ 3,7 millions de dollars par rapport à 2017-2018. L’augmentation est principalement due à la participation accrue des parties prenantes pour la promotion des nouvelles initiatives et programmes du ministère. - Services professionnels et spéciaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 31 décembre 2018 ont augmenté d'environ 5,9 millions de dollars par rapport à 2017-2018. L'augmentation est principalement due à une hausse des services de conseil en gestion, de la traduction, des services scientifiques et de la formation, résultant des nouvelles initiatives et programmes ministériels. - Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages au 31 décembre 2018 ont diminué d'environ 5,4 millions de dollars par rapport à 2017-2018. Cette diminution est principalement due aux dépenses engagées uniquement en 2017-2018 liées à la construction d’une nouvelle voie de circulation parallèle et de l’aire de trafic à Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador. - Acquisition de matériel et d’outillage
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de matériel et d’outillage au 31 décembre 2018 ont augmenté d'environ 6,4 millions de dollars par rapport à 2017-2018. Cette augmentation est principalement due à l’acquisition de pièces et accessoires pour avions. - Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2018 ont augmenté d'environ 9,9 millions de dollars par rapport à 2017-2018. Cette augmentation s’explique principalement par les contributions au Fond national des corridors commerciaux pour la réhabilitation des aéroports de Gander et de Charlottetown. - Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 31 décembre 2018 ont diminué d’environ 17,8 millions de dollars comparativement à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des coûts de renouvellement des actifs et d’exploitation de la CGVMSL.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque de Transports Canada sont présentées dans le Plan ministériel 2018-2019.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l’initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s’efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d’atténuer l’impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d’urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Les problèmes de système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s’assurer qu'il n’y ait aucune contrainte excessive pour ses derniers. L’impact des problèmes de système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n’est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu’avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l’introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Comme souligné dans la section 4 ci-dessous, un certain nombre de changements de cadres supérieurs ont eu lieu au cours du dernier trimestre. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, au lancement rapide de processus de dotation en personnel et à la présence de personnel expérimenté dans ces rôles lorsque les postes sont vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants sont survenus dans le personnel de la haute direction au cours du troisième trimestre :
- Le 28 novembre 2018, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé la nomination de Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint (SMA), Sûreté et sécurité, à compter du 2 janvier 2019 ;
- Le 29 novembre 2018, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé la retraite de Natasha Rascanin, SMA, Transformation, à compter du 2 janvier 2019. Suite à sa retraite, ses fonctions ont été divisées en deux postes :
- Julie Leese a été nommée nouvelle dirigeante principale du numérique de Transports Canada. Mme Leese est responsable de réunir en une seule équipe les services numériques, la gestion du changement et la modernisation de la législation et de la surveillance. Le nouveau groupe dirigera les initiatives de transformation de Transports Canada.
- Claude Corbin a été nommé chef exécutif, Bureau du Plan de protection des océans, et est responsable de la mise en œuvre continue des initiatives du Plan de protection des océans.
- Le 21 décembre 2018, le SMA, Programmes, et le SMA par intérim, Sûreté et sécurité, ont annoncé la nomination de Nicole Girard pour diriger la réponse de Transports Canada dans la mise en œuvre de la Loi sur les eaux navigables et de la Loi sur les épauves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, à compter du 14 janvier 2019. Mme Girard a agit à titre de SMA associée, Sûreté et sécurité, depuis le 29 août 2018.
Approuvé par:
Original signé par:
Michael Keenan,
Sous-ministre
Ottawa, Canada
19 février 2019
André Lapointe,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
15 février 2019
État des autorisations (non audité)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2018-2019 | Exercice 2017-2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Note de bas de page1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Note de bas de page2 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Note de bas de page2 | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
822 051 |
200 644 |
527 319 |
786 423 |
184 596 |
493 544 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(69 573) |
(19 564) |
(52 742) |
(68 982) |
(20 446) |
(51 136) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
752 478 |
181 080 |
474 577 |
717 441 |
164 130 |
442 408 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital |
169 371 |
19 833 |
39 666 |
163 553 |
21 693 |
43 674 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors |
- |
- |
- |
113 976 |
9 079 |
20 771 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Infrastructures de transport |
- |
- |
- |
210 178 |
24 821 |
49 888 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre |
- |
- |
- |
55 323 |
2 291 |
3 846 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Un réseau de transport efficace |
419 159 |
40 945 |
81 445 |
- |
- |
- |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Un réseau de transport écologique et innovateur |
44 733 |
590 |
1 558 |
- |
- |
- |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Un réseau de transport sécuritaire et sûr |
38 323 |
811 |
1 325 |
- |
- |
- |
| Autorisations législatives budgétaires |
|
|
|
|
|
|
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
77 841 |
18 817 |
56 452 |
74 700 |
17 201 |
51 606 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
86 |
22 |
65 |
84 |
21 |
63 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
- |
1 230 |
3 300 |
700 |
2 279 |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
67 544 |
- |
66 046 |
65 845 |
- |
64 942 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercises antérieurs |
- |
10 |
10 |
- |
29 |
29 |
| Dépenses des produits des surplus de la Couronne |
- |
- |
- |
- |
1 |
1 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent |
77 627 |
36 103 |
54 310 |
92 821 |
42 672 |
71 248 |
| Autorisations législatives budgétaires totales |
226 398 |
54 952 |
178 113 |
236 750 |
60 624 |
190 168 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Autorisations totales |
1 650 462 |
298 211 |
776 684 |
1 497 221 |
282 638 |
750 755 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2018-2019 | Exercice 2017-2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Note de bas de page 1 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Note de bas de page 1 | Cumul des dépenses à la fin du trimestreNote de bas de page 1 | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel |
589 351 |
150 698 |
441 454 |
564 283 |
138 997 |
419 480 |
| Transports et communications |
36 501 |
10 323 |
24 416 |
43 437 |
9 744 |
20 690 |
| Information |
4 503 |
693 |
1 686 |
3 902 |
807 |
1 599 |
| Services professionnels et spéciaux |
218 347 |
33 298 |
71 897 |
196 809 |
33 211 |
65 966 |
| Location |
12 270 |
1 633 |
6 227 |
13 123 |
1 456 |
5 730 |
| Services de réparation et d’entretien |
13 389 |
3 181 |
7 082 |
15 733 |
3 422 |
5 693 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
19 474 |
4 202 |
12 792 |
20 700 |
4 893 |
11 911 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages |
90 270 |
11 949 |
21 585 |
103 329 |
15 443 |
27 019 |
| Acquisition de matériel et d’outillage |
61 380 |
5 379 |
16 886 |
52 788 |
4 509 |
10 462 |
| Paiements de transfert |
573 059 |
42 346 |
151 604 |
448 622 |
36 891 |
141 726 |
| Autres subventions et paiements |
101 491 |
54 073 |
73 797 |
103 477 |
53 731 |
91 615 |
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| Dépenses budgétaires brutes totales |
1 720 035 |
317 775 |
829 426 |
1 566 203 |
303 104 |
801 891 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : |
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| Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(69 573) |
(19 564) |
(52 742) |
(68 982) |
(20 466) |
(51 136) |
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| Total des revenus affectés aux dépenses |
(69 573) |
(19 564) |
(52 742) |
(68 982) |
(20 466) |
(51 136) |
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| Dépenses budgétaires nettes totales |
1 650 462 |
298 211 |
776 684 |
1 497 221 |
282 638 |
750 755 |
