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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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24
Sujets
Aviation
325
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
162
Circulaires d'information
20
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
62
Sécurité des drones
9
Services aériens commerciaux
9
Navigabilité des aéronefs
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
37
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
33
2023
36
2022
29
(-) 2021
2020
194
2019
304
2018
172
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
(-) 2013
2012
31
2011
81
2010
87
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
80
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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232
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