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Transports Canada
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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
Sujets
Aviation
577
Centre reference
294
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
103
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
79
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
32
(-) Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs
54
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
45
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
Initiatives
13
Campagnes
8
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Programmes
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Date
2024
1
(-) 2020
2019
17
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
3
Type
Type