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Aviation
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Services aériens commerciaux
66
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
56
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
16
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
13
Campagnes
8
Marchandises dangereuses
1
Programmes
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Date
2024
1
2023
2
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(-) 2020
2019
3
2018
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Catégorie
Ferroviaire
132
(-) Aviation
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
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18
Publication
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Service
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Type