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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
1
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Aviation
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Centre reference
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Publications
1600
Services aériens commerciaux
666
(-) Publications et documents d'orientation
Procédures d'utilisation normalisées aéronef multipilote
146
Procédures d'utilisation normalisées avion monopilote
130
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
18
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 704 - Exploitation d'un service aérien de navette
14
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
13
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
12
Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
4
Documents d'orientation concernant les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
2
Spécifications exploitation
153
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
57
Rapports évaluation opérationnelle
39
Santé et sécurité au travail
20
Gestion des risques liés à la fatigue
8
Transport de passagers
7
Aviation commerciale et d'affaires
5
Exploitants aériens étrangers
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
167
Navigabilité des aéronefs
126
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
48
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
41
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
17
Aviation civile
14
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
55
Programmes
29
Initiatives
23
Campagnes
21
Marchandises dangereuses
3
Transport maritime
1
Date
2017
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2016
1
2015
2
2014
2
2013
3
2012
10
2011
13
2010
322
Catégorie
(-) Aviation
Routier
55
Corporate
4
Maritime
2
Type de contenu
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355
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