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Transports Canada
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Sujets
Transport ferroviaire
90
Transport maritime
33
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Publications
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Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
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Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
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Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
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Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
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Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
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Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
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Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
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(-) Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
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Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
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Guide des compétences - Avion complexe - TP 13615
1
Guide de test en vol - Avions ultra-légers - TP 13984
1
(-) Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
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Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Date
2024
2
2023
52
2022
5
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2020
3
2019
2
2018
1
2016
1
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2012
6
2011
3
2010
96
Catégorie
Aviation
2
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
315
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2