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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide d'information de remorques
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
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Avis général
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Définitions
1
Règles Générales
1
Service de l'heure et indicateurs
1
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Sujets
Transport ferroviaire
68
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
56
Aviation
43
Initiatives
23
Transport routier
18
Publications
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Defects and recalls
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
10
Publications
6
Programmes
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
3
2023
10
2022
38
(-) 2021
2020
1
2019
4
2018
10
2017
4
(-) 2016
2015
27
2014
6
2013
19
2012
12
Catégorie
Ferroviaire
31
Routier
3
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Règles
3
Exemption
1
Rapport
1