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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Sujets
Transport ferroviaire
64
Transport maritime
49
Aviation
38
Publications
38
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
14
(-) Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
1
Initiatives
23
Transport routier
23
Marchandises dangereuses
14
Publications
8
Programmes
6
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
Recherche sur le pétrole brut
3
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Marine
1
Date
2024
2
2023
52
2022
5
(-) 2021
2020
3
2019
2
2018
1
(-) 2017
2015
1
2012
11
2011
1
Catégorie
Routier
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
154
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2