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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Publications : Passer la commande
1
Publications
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
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Sujets
Transport routier
160
Transport ferroviaire
83
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
(-) Sécurité ferroviaire
Normes
1
Aviation
52
Initiatives
23
Transport maritime
16
Marchandises dangereuses
10
Publications
9
(-) Programmes
Programmes de financement
6
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
2023
56
2022
5
(-) 2021
2020
3
(-) 2019
2018
3
2017
1
2015
1
2013
2
2011
1
Catégorie
Routier
7
Corporate
3
Ferroviaire
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
303
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
2
Ligne directrice
1
Rapport
1