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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
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1
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1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Sujets
Transport ferroviaire
62
Initiatives
23
Transport routier
16
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
5
Programmes
5
Aviation
4
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Publications
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
6
2023
56
2022
6
(-) 2021
2020
7
2019
2
2018
1
2011
1
Catégorie
Maritime
3
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
97
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Exemption
2