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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 70 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
La protection des occupants dans les autobus : Un survol de la documentation actuelle
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2007
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Catégorie
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33
TMD
17
Ferroviaire
12
Maritime
4
Type de contenu
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Type
Type
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79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
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32
Exemption
30
Avis public
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Règles
23
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(-) Guide
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Bulletin
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1
Infographic
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Polycopié
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Protocole d’entente
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Research and testing
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