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Aviation
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
51
Publications
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Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
11
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Circulaires d'information
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Transport ferroviaire
14
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Initiatives
13
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Programmes
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Marchandises dangereuses
7
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Date
2024
80
2023
146
2022
85
(-) 2021
2020
94
2019
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2018
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2017
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2016
87
2015
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2014
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2013
9
2012
22
2011
6
(-) 2010
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
75
Maritime
20
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
7
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Type
Consultations
26
Guides
6
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type