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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Bienvenue à Transports Canada
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22
Sujets
Aviation
199
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
61
Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2004
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0202
1
Catégorie
Aviation
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Maritime
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Routier
15
Corporate
14
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
3
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205
Publication
8
Sujet
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