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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Centre reference
455
Publications
167
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
Services généraux
281
Transport routier
263
Transport maritime
214
Transport ferroviaire
114
Marchandises dangereuses
82
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Infrastructure
13
Marine
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Publications
9
Campagnes
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Examens législatifs
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(-) 2011
2010
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Catégorie
Aviation
40
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
49
Publication
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Service
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Type
Type