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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
198
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information
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Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
(-) Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
165
Services aériens commerciaux
38
Sécurité des drones
22
Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
22
Infrastructure
13
Marine
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Campagnes
6
Examens législatifs
6
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Corporate structure
1
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
1
La sécurité des navires
1
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Date
2024
2
2023
3
2022
1
(-) 2021
(-) 2019
2018
34
Catégorie
Aviation
4
Type de contenu
Page
4
Type
Type