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Abrogé - Arrêté d’urgence no 70 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 71 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 72 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
475
Centre reference
220
Publications
117
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
16
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Aéronefs ultra-légers
1
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
366
Services généraux
239
Transport ferroviaire
160
Transport routier
130
Marchandises dangereuses
105
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
47
Campagnes
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Publications
23
Marine
8
Examens législatifs
2
Date
2024
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(-) 2021
2020
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2016
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(-) 2013
2012
12
2011
2
2010
47
Catégorie
Aviation
45
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
71
Publication
2
Sujet
1
Type
Type