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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
78
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
(-) Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport maritime
152
Transport routier
121
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
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Marine
7
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Statistiques annuelles
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Date
2022
1
(-) 2021
2020
65
2011
1
Catégorie
Aviation
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Type de contenu
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2
Type
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