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Abrogé - Arrêté d’urgence no 72 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
738
Centre reference
599
Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Services généraux
169
Transport ferroviaire
147
Marchandises dangereuses
111
Transport routier
82
Transport maritime
78
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
8
Marine
4
Date
2024
6
2023
7
(-) 2022
(-) 2021
2020
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3
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11
2012
1
2011
2
2010
8
Catégorie
Aviation
42
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
69
Publication
2
Service
1
Type
Type