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Transports Canada
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Règles applicables aux enclenchements
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Travaux en voie et véhicules d'entretien sur des traversées de voie, des ponts mobiles enclenchés et non enclenchés et aux enclenchements
1
Permis d'occuper la voie
1
POV exclusif
1
POV suiveur
1
Aiguillages
1
Annulation d'un POV
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sécurité ferroviaire
12
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Passages à niveau
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
115
Aviation
8
Routier
8
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
91
Page
42
Sujet
3
Service
1
Type
Type