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Affichage de 2031 à 2040 sur 2412 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.62(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1115
Services aériens commerciaux
505
Centre reference
495
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Commercial vehicles
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3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Campagnes
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(-) Publications
Marine
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Maritime
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