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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 5 Édition 1
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
481
Publications
145
Services aériens commerciaux
45
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
216
Services généraux
186
Transport ferroviaire
86
Marchandises dangereuses
63
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
7
Publications
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
3
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
6
Marine
2
Date
2024
129
2023
200
2022
130
(-) 2021
2020
434
2019
696
2018
305
2017
95
(-) 2016
2015
227
2014
69
2013
176
2012
161
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
735
Routier
52
Ferroviaire
23
Corporate
4
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
672
Publication
164
Sujet
6
Service
1
Type
Type