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Services aériens commerciaux
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Rapports évaluation opérationnelle
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(-) Publications et documents d'orientation
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
4
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
2
Documents d'orientation concernant les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Spécifications exploitation
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Aviation
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