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Affichage de 1971 à 1980 sur 2266 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
TP 13158 - SATOPS - Rapport final
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Introduction
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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TP 13158 - SATOPS - Rapport final
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