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APPENDICE 3 au RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION OPÉRATIONNELLE BOMBARDIER BD-700-1A10 et BD-700-1A11 Global Express et Global 5000
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Sujets
Aviation
2190
Publications
1154
Services aériens commerciaux
510
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
29
Aviation commerciale et d'affaires
3
Santé et sécurité au travail
3
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
366
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
18
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
593
Services généraux
292
Transport ferroviaire
164
Marchandises dangereuses
92
Transport routier
85
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
10
Marine
4
2021
1
Gestion de l'encrassement biologique
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Date
2023
2
(-) 2021
2020
1
2019
2
2018
1
2017
7
2015
3
2012
18
2011
3
(-) 2010
Catégorie
Aviation
2
Type de contenu
Page
2
Type
Type