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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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