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Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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10
Sujets
Aviation
1985
Publications
1119
Services aériens commerciaux
504
Centre reference
233
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
34
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
508
Services généraux
142
Transport ferroviaire
99
Transport routier
65
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
30
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Date
2024
3
2023
10
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26
(-) 2021
2020
65
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2018
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2017
2
2016
1
2015
3
2013
1
2012
12
2011
2
(-) 2010
Catégorie
Aviation
82
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
90
Publication
1
Sujet
1
Type
Type