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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Sujets
Aviation
2060
Publications
1127
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
31
Rapports évaluation opérationnelle
3
Santé et sécurité au travail
3
Aviation commerciale et d'affaires
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Centre reference
228
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
26
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Transport maritime
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Services généraux
310
Transport routier
114
Transport ferroviaire
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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(-) Base de données d’identification des clients (BDIC)
Guides de l’utilisateur de la BDIC
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Contenants
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Avis de sécurité
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CANUTEC
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
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Certificats temporaires
1
Initiatives
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Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
7
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2022
1
(-) 2021
2020
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2019
22
2018
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2017
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2016
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2015
15
2013
4
2012
35
2011
33
(-) 2010
Catégorie
Aviation
507
TMD
11
Type de contenu
Page
511
Publication
10
Type
Type