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5.2 Exigences en matière de type, de qualification et de maintien des compétences pour les évaluateurs
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Sujets
Aviation
1920
Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Santé et sécurité au travail
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Centre reference
193
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marchandises dangereuses
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Avis de sécurité
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CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Publications
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Marine
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Date
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2020
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2019
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2018
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2017
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2015
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2014
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2013
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2009
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2006
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Catégorie
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Maritime
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Corporate
15
TMD
14
Routier
9
Ferroviaire
8
Surface
1
Type de contenu
Page
643
Publication
9
Service
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