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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
779
Centre reference
428
Publications
124
Services aériens commerciaux
39
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
3
Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
270
Transport maritime
230
Transport ferroviaire
118
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
(-) Ordres ministériels et injonctions ministérielles
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Normes
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Marchandises dangereuses
109
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes de financement
24
Infrastructure
13
Marine
13
Publications
13
Examens législatifs
8
Programmes sans financement
8
Campagnes
6
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
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2020
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2016
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2015
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2012
2
2011
1
2010
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Catégorie
Aviation
22
Ferroviaire
21
Type de contenu
Page
23
Publication
21
Type
Type