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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Sujets
Aviation
2273
Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Aviation civile
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Inspection et certification des bâtiments
8
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
107
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
Modifications générales
3
Personne responsable de la maintenance (PRM) - Guide d'étude et de référence
3
2021
2
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Marine
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Normes de sécurité des véhicules
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Rapports d'évaluation
2
2023
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2024
1
Examens législatifs
1
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Date
2024
3
2023
1
2022
1
(-) 2021
2020
5
2019
4
2018
2
2017
1
2016
1
2014
1
2013
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2011
1
(-) 2010
Catégorie
Aviation
3
Type de contenu
Page
5
Type
Type