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Index de référence du RAC
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
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Aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Examens législatifs
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Programmes sans financement
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Publications et documents d'orientation
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Programmes de financement
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Marine
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Publications
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Rapports évaluation opérationnelle
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Programme de financement de la participation communautaire
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Santé et sécurité au travail
3
Transport de passagers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Infrastructure
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Programme national de surveillance aérienne
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Date
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2020
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2017
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2015
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2012
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(-) 2011
2010
6
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
16
Corporate
1
Type de contenu
Publication
23
Page
20
Type
Type