Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
Recherche
Examens réglementaires ciblés
1
Immatriculer un aéronef
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Améliorer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Sujets
Aviation
890
Centre reference
583
Publications
109
Services aériens commerciaux
29
Sécurité des drones
22
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
289
Transport routier
267
Transport maritime
205
Marchandises dangereuses
150
Transport ferroviaire
140
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
10
Marine
9
Campagnes
6
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
5
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
4
Recherche sur le pétrole brut
3
Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules
2
Date
2024
9
2022
1
2020
2
(-) 2019
2018
31
2017
2
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Aviation
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
6
Publication
1
Sujet
1
Type
Type