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Transports Canada
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
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55
Sujets
Aviation
1924
Publications
1119
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
28
Aviation commerciale et d'affaires
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Santé et sécurité au travail
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
173
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
508
Services généraux
141
Transport ferroviaire
99
Transport routier
65
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
7
Publications
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Defects and recalls
1
(-) Exigences pour véhicules utilitaires
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
30
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Date
2024
7
2023
10
2022
33
(-) 2021
2020
48
2019
24
2018
3
2017
10
2016
5
2015
15
2013
4
2012
35
2011
33
(-) 2010
Catégorie
Aviation
511
Ferroviaire
22
Corporate
2
Routier
1
Type de contenu
Page
517
Publication
24
Type
Type