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5.2 Exigences en matière de type, de qualification et de maintien des compétences pour les évaluateurs
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Aviation
1926
Publications
1118
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
140
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Conduire en toute sécurité
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Statistiques et données
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
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30
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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2023
250
2022
96
(-) 2021
2020
149
2019
405
2018
74
2017
80
2016
94
2015
245
(-) 2014
2013
56
2012
63
2011
39
(-) 2010
2009
2
0202
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Catégorie
Aviation
573
Routier
61
Corporate
28
Maritime
19
Ferroviaire
9
TMD
5
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2
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687
Publication
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