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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
32
Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Aviation commerciale et d'affaires
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Conception
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Formation et certification maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Catégorie
Maritime
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Aviation
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Corporate
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Publication
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