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Services aériens commerciaux
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Immatriculation et location des aéronefs
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Politiques
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Corporate
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Routier
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TMD
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Surface
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Type de contenu
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