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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
630
Centre reference
246
Publications
215
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
26
Rapports évaluation opérationnelle
22
Spécifications exploitation
11
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
370
Services généraux
130
Transport ferroviaire
115
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
7
Marine
2
Date
2024
11
2023
12
2022
33
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
10
2016
5
2015
15
(-) 2013
(-) 2012
(-) 2011
2010
497
Catégorie
Aviation
91
Ferroviaire
22
Corporate
2
Type de contenu
Page
97
Publication
23
Service
1
Type
Type