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Rapports régionaux – Pacifique – Services avec frais – 2012-2013
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01/04/2011 au 31/03/2012
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Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services avec frais – 2012-2013
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Rapports régionaux – Atlantique – Services avec frais – 2012-2013
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Rapports nationaux sur la prestation des services – Services sans frais – 2012-2013
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Rapports régionaux – Ontario – Services sans frais – 2012-2013
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
69
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information
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Avis de navigabilité
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Aviation civile
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