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Affichage de 391 à 397 sur 397 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Parlons Drones
1
Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
585
Publications
214
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
69
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
43
Circulaires d'information
24
Avis de navigabilité
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
85
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
254
(-) Services généraux
Lois et règlements
100
Transparence
35
Consultations
32
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2
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2
Politiques
1
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108
Marchandises dangereuses
76
Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
21
Publications
8
Campagnes
7
Marine
6
Examens législatifs
2
Date
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2023
224
2022
136
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2020
288
2019
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2018
228
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2016
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2015
310
2014
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(-) 2011
2010
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2009
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2008
59
2007
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
281
Corporate
33
Ferroviaire
30
Maritime
23
Routier
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
370
Publication
27
Type
Type