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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
546
Centre reference
236
Publications
182
Services aériens commerciaux
49
Sécurité des drones
12
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Aéronefs ultra-légers
1
Navigabilité des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
418
Services généraux
195
Transport routier
106
Transport ferroviaire
98
Marchandises dangereuses
80
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
17
Programmes
14
Campagnes
7
Marine
2
Date
2024
7
2023
10
2022
33
(-) 2021
2020
87
2019
13
2018
23
2017
2
(-) 2016
2015
3
(-) 2013
2012
12
(-) 2011
2010
47
Catégorie
Aviation
23
Ferroviaire
22
Corporate
2
Type de contenu
Page
26
Publication
23
Service
1
Sujet
1
Type
Type