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Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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14
Sujets
Aviation
855
Centre reference
394
Publications
162
Services aériens commerciaux
70
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
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2
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2
Transport maritime
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195
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Marchandises dangereuses
68
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Initiatives
58
Publications
34
(-) Programmes
Programmes de financement
14
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1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
12
Examens législatifs
2
Date
2024
31
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68
2022
57
(-) 2021
(-) 2020
2019
36
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29
2017
10
2015
1
2012
2
(-) 2011
2010
6
Catégorie
Aviation
102
Routier
7
Maritime
5
Ferroviaire
4
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Page
127
Publication
6
Sujet
1
Type
Type