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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
127
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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170
Sécurité maritime
151
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
111
Transport ferroviaire
94
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
38
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
5
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
3
Recherche sur le pétrole brut
3
Avions de la série CRJ de Bombardier
2
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Marine
2
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Date
2024
3
2023
1
2022
1
(-) 2021
2020
5
2019
4
2018
2
2017
1
2016
1
(-) 2014
2013
1
(-) 2011
2010
3
Catégorie
Aviation
2
Type de contenu
Page
4
Type
Type