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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Centre reference
147
Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
12
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
3
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
163
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Transport routier
68
Marchandises dangereuses
58
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
21
Publications
8
Campagnes
7
Marine
6
Examens législatifs
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2020
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2016
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2010
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Catégorie
Aviation
48
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
60
Publication
24
Sujet
1
Type
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