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Résumé des activités de surveillance du système de gestion de la sécurité pour 2018-2019
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Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice E - Environnements HIRF et niveaux des essais HIRF de l’équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Gestion et rapports ministériels
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre F - Équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Portail du gouvernement ouvert
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Sécurité ferroviaire
3
Sécurité ferroviaire au Canada
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Lignes directrices
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
66
Initiatives
62
Centre d’innovation
60
Campagnes
32
Publications
29
Marine
23
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
90
(-) 2021
(-) 2020
2019
186
2018
56
2017
63
2016
95
2015
227
2014
11
2013
9
2012
22
(-) 2011
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
127
Aviation
100
Maritime
53
Ferroviaire
49
Routier
26
TMD
13
Surface
2
Type de contenu
Page
399
Publication
91
Type
Type