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Annexe 1: Vos principales responsabilités – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Sujets
Aviation
837
Centre reference
341
Publications
131
Services aériens commerciaux
73
Navigabilité des aéronefs
70
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
58
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
168
Permis et immatriculation des bâtiments
54
Inspection et certification des bâtiments
12
Sécurité maritime au Canada
8
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
5
Certification des gens de mer
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Sûreté maritime
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Conception
2
Formation et certification maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Services généraux
275
Transport routier
122
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
60
Programmes
36
Publications
26
Campagnes
25
Marine
19
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
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2022
113
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
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(-) 2011
2010
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2009
4
Catégorie
Maritime
263
Ferroviaire
109
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
238
Publication
159
Sujet
3
Service
2
Type
Type