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Annexe 1: Vos principales responsabilités – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Conception
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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7
Surface
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Corporate
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