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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
358
Publications
120
Centre reference
117
Services aériens commerciaux
42
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Aéronefs ultra-légers
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Règles
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20
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
9
Normes
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Publications
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Marine
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Date
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Catégorie
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Aviation
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Corporate
24
Maritime
20
Routier
8
TMD
5
Surface
2
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Publication
95
Sujet
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