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Inspection et certification des bâtiments
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(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
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Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
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Inspection des navires commerciaux étrangers
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Navigation dans l'Arctique
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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